Claude Rouiller

Claude Rouiller est un magistrat suisse, né le 22 juin 1941 à Martigny (Valais). Avocat, juge fédéral et professeur de Droit, il est réputé pour ses nombreuses enquêtes administratives sur différents scandales administratifs et judiciaires romands. Il a présidé le Tribunal fédéral de 1995 à 1997.

Enfance et formation

Claude Rouiller est né le 22 juin 1941 à Martigny (Valais). Dans sa jeunesse, il étude aux chanoines de Saint-Maurice.

Après ses études à Bâle et Genève, il obtient son brevet d'avocat à Genève en 1964. Quelques années plus tard, il devient docteur en Droit devant l'université de Genève en 1987.

Carrière juridique

Carrière institutionnelle helvétique

Jusqu'en 1980, Claude Rouiller se consacre à ses activités d'avocat et de notaire tout en occupant différentes fonctions politiques locales. A partir de 1975, le parti socialiste lui offre son soutien pour une candidature de juge fédéral. Il devient ainsi juge suppléant auprès du Tribunal fédéral, fonction qu'il occupera pendant 4 ans. En 1979, il est élu juge fédéral et se consacre à ce poste à partir de 1980.

Claude Rouiller occupe sa fonction de juge fédéral durant 17 ans. Spécialisé en droit administratif, il oriente son action sur les sujets de société comme le combat pour l'égalité. Ainsi, il participe aux débats qui voient le Tribunal fédéral prononcer l'anti-constitutionnalité des Landsgemeinde exclusivement masculine. Arrivé au sommet de sa carrière fédérale, il devient président du Tribunal fédéral de 1995 à 1997 avant de se retirer de l'institution, gagné par une certaine lassitude.

Conseil et enseignement

Les années suivantes, se consacre principalement à l'enseignement et à différents mandats sur des problématiques juridiques (expertises, arbitrages). Il est ainsi professeur à l'université de Neuchâtel, publie régulièrement des articles et ouvrages académiques ou grand public et donne des interviews, principalement sur la question des libertés fondamentales et individuelles ainsi que de leur pratique.

En parallèle, Claude Rouiller poursuit ses activités juridiques au sein d'organisations internationales. Dès 1997, il est élu membre du Tribunal administratif de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), dont il assume la présidence de 2014 à 2017. De 1997 à 2017, il préside également le Tribunal de la bourse suisse (SIX). Enfin, il fait partie d'autres organisations comme le comité d'appel Gavi alliance de la Fondation Bill et Melina Gates - qu'il préside - ou la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (ESA).

Son expérience et ses connaissances juridiques font de lui un personnage clé pour réaliser des enquêtes indépendantes sur des affaires et des dysfonctionnements administratifs, judiciaires ou pénitentiaires. Ses enquêtes les plus connues concernent :

• le décès de Skander Vogt au pénitencier de Bochuz (Vaud)
• l'évasion de Jean-Louis B. de l'établissement d'exécution des peines de Bellevue (Neuchâtel)
• les dysfonctionnements des autorités de protection de l'enfance vaudoise lors d'une affaire d'abus sur mineurs
• la levée de l'immunité du conseiller d’État neuchâtelois Frédéric Hainard (Parti libéral-radical)
• la défense du conseiller communal (Union démocratique du centre) de la Chaux-de-Fonds, Jean-Charles Legrix, lors de sa procédure de destitution
• la restructuration de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
• l'affaire des constructions illicites de Verbier

Dans ses travail d'enquête, Claude Rouiller dirige son action dans un but pragmatique. A ses yeux, l'établissement de la vérité par l'étude des faits doit mener à la réalisation de mesures correctrices concrètes.

« Il faut prendre les faits comme ils sont, chercher à comprendre pourquoi ils se sont produits et tout faire pour qu’ils n’arrivent plus. »

— Claude Rouiller, interview à L'Illustré en 2018

Ses prises de positions publiques pour défendre les liberté fondamentales, notamment sur des sujets sensibles comme la critique du régime pénitentiaire de l'internement (décès de Skander Vogt), sont l'objet de critiques parfois virulentes sur les médias sociaux et internet. En 2015, il lance une procédure judiciaire et obtient le retrait de propos insultants. A cette occasion, il rappelle que la liberté d'expression n'est pas absolue et ne doit pas protéger la violence.

Activités politiques

En parallèle de ses activités d'avocat et de notaire, Claude Rouiller occupe différentes fonctions politiques locales. Sous l'étiquette du parti socialiste, il siège au délibératif de Saint-Maurice de 1968 à 1976. Élu au Grand conseil valaisan en 1969, il occupe un siège de député au sein de cet instance jusqu'en 1979 et son entrée au Tribunal fédéral. Il est par ailleurs était le porte-parole du groupe socialiste au Grand Conseil.

Homme de Lettres et bibliophile

De formation humaniste, Claude Rouiller apprécie les Lettres et la bibliophilie. Il est ainsi l'auteur en 2009 d'un ouvrage sur la vie rurale et montagnarde disparue (Au Pays valaisan d’Outre-Rhône, entre histoire et légende). Amateur de livres anciens, il a rédigé la préface du catalogue Crimes et Châtimentsà l'occasion de la vente de la « Bibliothèque Philippe Zoummeroff » sur la criminalité à Drouot en 2014.

Un liber amicorum rédigé dans les trois langues officielles de la Confédération suisse et intitulé lui a été dédié en 2016 (Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller).

Publication généraliste

• Claude Rouiller, Au Pays valaisan d'Outre-Rhône - Dorénaz, entre histoire et légende, Sierre, Éditions Monographic, 2009, 289 p.

Publications juridiques

• L'évolution du concept de délit politique en droit de l'entraide internationale en matière pénale, RPS/ZStr103 (1986) 1, p. 24-48
• La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'État, rapport à la Société suisse des Juristes, RDS/ZSRn. F. 106 (1987), II/3, p. 225-411
• Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Tribunal fédéral suisse, Pouvoirs, Revue française d’études constitutionnelles, Paris, 1990, p. 147-158
• Protection nationale et internationale des droits de l’homme : concurrence ou complémentarité ?“,RUDH 7 (1995), Kehl, Strasbourg, Arlington/Va, p. 248-256
• Le principe de la neutralité confessionnelle relative, réflexions sur la liberté de religion conçue comme un moyen d’intégration, PJA/AJP2003, p. 944-958
• Jeux de loteries et paris sportifs professionnels, RDAF 2004, p. 429-468
• Le droit à la vie et le droit de mourir dignement, RJB/ZBJV, volume 142, p. 2ss.
• Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, recueil de travaux publiés sous l'égide de la Première Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse (Stefano Bolla et Claude Rouiller éditeurs)
• (it) Il patto internazionale sui diritti civili e politici, Giurisdizione costituzionale e giurisdizione amministrativa, Zürich 1992, p. 63-84
• (en) Human rights in Switzerland, International affairs volume 42 (1996) p. 106 – 115
• (ru) Zachita prav tcheloveka v Schweyzarii (la protection des droits de l’homme en Suisse), Miejdounarodnaya Jiz (la Vie internationale), 8 (1996), Moscou, p. 60-64